Intervention générale sur le budget 2014

Lors du Conseil communal du 25 novembre 2013, après la présentation du budget par les membres du Collège communal, chacun des chefs de groupe était appelé à faire une intervention générale, en attendant la discussion plus détaillée – puis le vote – des différents budgets, ce mardi, et l’examen des amendements. Voici le texte de la mienne.

1. Quelques remarques méthodologiques, à titre liminaire

1.1. Des conditions de débat insatisfaisantes. Vous vous souvenez que, lors du dernier budget, j’ai choisi de ne pas m’exprimer et de m’opposer aux budgets proposés, pour protester contre les conditions dans lesquelles l’opposition a dû travailler : certains documents ne nous avaient été transmis que quelques heures seulement avant la séance publique. Si nous n’en sommes pas arrivés, cette fois-ci, à de telles extrémités, les conditions d’examen du budget restent de toute évidence problématiques. Le délai (10 jours exactement entre la communication des documents et le début du présent Conseil) est trop court pour produire un travail sérieux, a fortiori pour permettre aux conseillers de tenir un débat avec leurs mandants, documenté, un débat générateur d’éducation populaire, c’est-à-dire producteur de capacité collective – largement au-delà des bancs de ce conseil – à comprendre les enjeux, à les analyser et à se positionner face à eux. L’accès à l’information à Liège est globalement insuffisant, trop lent. Au cours de la semaine écoulée, l’administration était manifestement trop chargée pour pouvoir répondre aux demandes de précision lui adressées par les membres du Conseil. De surcroît, le changement tardif de calendrier pour les Conseils budgétaires a compliqué les agendas de tout le monde. Nous demanderons une modification du ROI du Conseil pour que, l’année prochaine, un délai d’au moins quinze jours francs soit donné aux conseillers pour l’étude du budget.

1.2. Quelle est la valeur des chiffres avancés dans ce budget ? Quelle est la valeur réelle de ce budget ? Quand on regarde, par exemple, l’écart entre le budget et le compte 2012, quand on voit le nombre de projets qui ont déjà été annoncés – et budgétés – plusieurs fois ces dernières années, il est permis de se poser la question. Pouvons-nous réellement considérer les chiffres qui sont présentés comme une estimation réaliste de ce que sera l’exercice 2014 ? Je crois que nous sommes nombreux sur les bancs de ce conseil à en douter.

1.3. Une autonomie communale en déroute. Enfin – même si c’est peut-être évident et même si notre assemblée n’a guère de possibilités d’y changer directement quelque chose – on constate qu’à travers les budgets successifs de la Ville, l’autonomie communale – qui est pourtant un principe constitutionnel – a tendance à se réduire comme peau de chagrin, entre les multiples contraintes et exigences posées par les niveaux de pouvoir supérieurs.

2. Un budget d’austérité, quoi que vous en disiez

Si l’on tient hors de ce raisonnement les 150 millions d’euros des pensions qui figurent au budget 2013 et relèvent d’un dispositif particulier sur lequel je ne vais pas revenir ici, on observe, au budget ordinaire, une contraction des dépenses de 5 millions d’euros par an depuis deux ans. C’est considérable : en euros constants, cela représente une baisse annuelle des moyens disponibles de l’ordre de 3 % ! L’austérité constitue bel et bien le menu que vous nous servez, même si vous n’en êtes pas les seuls responsables. Le budget extraordinaire est quant à lui réduit à la portion congrue, par comparaison avec les exercices précédents. 202 millions en 2012, 290 millions en 2013. Mais seulement 70 millions en 2014.

Le contexte, notamment tel qu’il est défini à d’autres niveaux de pouvoir, ne peut pas être considéré comme neutre. Le choix de l’austérité n’est non seulement pas une fatalité, c’est surtout un choix contre-productif, qui amorce des cercles vicieux, notamment au niveau des finances publiques, dont il sera difficile de sortir. La Ville de Liège ne peut rester silencieuse face à ce suicide collectif dans lequel les idéologues néo-libéraux qui nous gouvernent sont en train de nous emmener.

Nous sommes dans une situation d’urgence sociale grave. Notamment en raison des nombreuses pertes d’emploi qui se sont produites ces dernières années dans la région. On assiste à de véritables dégringolades sociales silencieuses, des naufrages sous-marin dont témoignent les travailleurs sociaux et qui ne trouvent pas assez de réponses de la part des pouvoirs publics. Il y aussi la « falaise sociale » du premier janvier 2015 qui se rapproche à grands pas. Elle verra plus de 50.000 chômeurs privés de leur droit – combien à Liège ? Il semble évident que des moyens doivent être mis en oeuvre pour affronter cette situation, et anticiper son aggravation.

Car, sans même spéculer sur la possibilité d’un nouveau krach bancaire ou sur les nouvelles règles austéritaires qui sont en préparation notamment au niveau européen, nous pouvons dire, sur base des pertes d’emploi, sur base de la destruction des droits sociaux qui est actuellement en cours, que la situation qui va empirer. Vous ne semblez pas, Monsieur le bourgmestre, Mesdames et messieurs les échevins, prendre la mesure de ce que cela implique.

3. Une myopie statistique et un nouvel exode urbain

La recette de l’IPP augmente (du moins est-ce le cas du chiffre donné par le fédéral), les constructions se poursuivent, le solde migratoire est positif, la dynamique démographique endogène serait plutôt bonne, et pourtant la population recensée stagne. Comment interpréter cette situation qui semble contradictoire ? Les réponses que vous avez données aux questions que je vous ai posées en commission ont montré que vous en êtes bien incapable, Monsieur Firket, et que les annonces que vous faites régulièrement sur le renouveau de la Ville de Liège, qui attire des habitants et dont la population s’enrichit, ne reposent in fine pas sur une lecture argumentée des données statistiques, mais relèvent plutôt de la méthode Coué si ce n’est uniquement de la simple propagande.

Je pose pour ma part la question de l’existence d’un nouvel exode urbain, plus discret, plus poussé par la nécessité et moins par l’agrément que celui — massif — qui a failli mettre la Ville en faillite. Un nouvel exode urbain, dis-je, qui concerne sans doute plutôt les classes moyennes inférieures. Je pense en outre que les données dont nous disposons indiquent que nous faisons face à un accroissement des inégalités : c’est la seule manière d’expliquer que, d’une part, la recette de l’IPP augmente tandis que les indicateurs sociaux sont par ailleurs dans le rouge. Si ces constats sont justes, il faut en tirer des conséquences.

3.1. Bureau de statistiques. Face à cette myopie statistiques, VEGA souhaite la mise en place d’un bureau des statistiques, permettant de documenter beaucoup plus finalement les phénomènes en cours. J’aimerais, Monsieur le bourgmestre, vous livrer une conviction : la réalité urbaine de Liège, qui est si souvent méconnue dans le débat régional et national, cette singularité urbaine de la grande ville que nous voulons, vous et moi, défendre, et que la Wallonie a tant de mal à reconnaître, elle s’imposerait probablement beaucoup plus dans le débat si les chiffres qui la concernant n’étaient – comme c’est le plus souvent le cas – noyés dans des ensembles plus vastes, dissimulant de fait des réalités qui, dans certains domaines, ne diffèrent probablement pas fort de ceux de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a – elle – mis en place depuis sa création il y a presque 25 ans, de nombreux outils statistiques et parvient aujourd’hui à faire reconnaître sa réalité urbaine dans le débat nationale. On ne parle que de ce qu’on connaît, et aucune statistiques n’est neutre. Pour mieux défendre Liège, VEGA demande, Monsieur le bourgmestre, la mise en place, au sein de notre administration ou, mieux, à l’échelle de la ville morphologique – des 400.000 ou 500.000 urbains liégeois – d’un bureau de statistiques, chargé de documenter le débat. Ce bureau aura aussi pour tâche d’alimenter de façon régulière la plate-forme d’open data qui permettra aux citoyens d’accéder à un certain nombre de données publiques. Le retard pris par Liège sur ce terrain doit être comblé sans délai.

3.2. La qualité de vie dans les quartiers denses pour contrer l’exode urbain. Dans l’immédiat, si l’on prend au sérieux cette hypothèse d’un nouvel exode urbain qui est en court, si l’on mesure que de nombreux Liégeois songent sérieusement à quitter la Ville, lassés d’attendre en vain de voir leurs quartiers se sortir du marasme, un vrai effort sur la qualité de vie dans les quartiers denses s’impose dès lors pour répondre à cette situation. Non pas quelques lotissements à Fayembois, au Thier-à-Liège, au Chanmurly, ou ailleurs, Monsieur Schroyen, qui singent la forme de l’habitat péri-urbain pour attirer quelques dizaines de ménages à haut potentiel fiscal, en sacrifiant des terrains publics par hectares et en laissant pendant ce temps les quartiers existants croupir. Mais un vrai projet de qualité de vie urbaine, pour toutes et tous, là où vivent la plupart des Liégeoises et des Liégeois, visant à recréer de la convivialité urbaine, en ralentissant les vitesses de circulation (où en est, soit dit en passant, la réflexion sur la zone 30 à l’intérieur des quartiers ?), en soignant l’aménagement des espaces publics, en veillant à une présence forte des services publics dans les quartiers, en offrant effectivement des espaces verts – mêmes petits, les espaces de respiration sont précieux – dans chaque quartier, etc.

4. Un projet de ville mort-né

Mais venons-en à vos projets. Lors de la discussion du projet de ville, en mai dernier, il était déjà clair que nous ne pourrions mesurer la crédibilité de celui-ci qu’à l’aune de votre capacité à inscrire ses grandes tendances au plan budgétaire. Le constat est accablant : ce projet de Ville est largement mort-né.

4.1. Parcs. Seule la Chartreuse est servie, grâce à des subsides. Même place de l’Yser, le projet est plus qu’incertain, comme l’ont démontré diverses rencontres qui ont été organisées dernièrement. À en croire les auteurs du Master plan, des travaux d’étude importants doivent encore être menés à bien avant de pouvoir entamer des travaux ; je doute donc fort que la place de l’Yser puisse être réalisée sur l’exercice 2014. Ce n’est pas à ce rythme que vous réaliserez l’engagement que vous avez pris dans le projet de Ville. Nous demandons donc un effort supplémentaire, pour lancer plusieurs nouveaux projets. Je pense en particulier au site Palmolive, dans le Longdoz, mais aussi à la possibilité de réaliser des parcs dans des quartiers plus excentrés qui n’en disposent pas, comme Jupille et Grivegnée-Bas.

4.2. Coronmeuse. Là, c’est le pompon, l’exemple même du projet qui est à côté de la plaque. Vous aviez imaginé un projet de logements pour reconvertir les pavillons de l’expo 2017. Fort bien : c’était logique et cohérent, ça évitait le gaspillage. Mais maintenant que la candidature a échoué, pour quelle raison maintenir ce projet ? Comment justifier l’injustifiable éviction du CIMC vers Chênée-Haut, avec des conséquences considérables pour les usagers de ce service public ? Comment justifier la privatisation de précieux hectares d’espace public extrêmement bien situés ? La notion d’éco-quartier, en l’occurrence, relève au mieux du slogan, du concept marketing pour vendre ce qui n’est rien d’autre qu’une banale promotion immobilière. J’ai eu l’occasion de participer dernièrement à une rencontre d’élus locaux à Gennevilliers, en banlieue parisienne. La municipalité est gérée par une majorité de gauche, une vraie majorité de gauche, emmenée par un maire communiste. Là-bas, un éco-quartier compte 50 % de logements sociaux. Qu’en est-il des vôtres ? Coronmeuse ? Zéro logement social. Les Guillemins ? Zéro aussi. L’éco-quartier du Sart-Tilman ? Zéro encore !

4.3. Personnel communal. Vous êtes donc en train de réduire le personnel communal au rythme considérable d’une dizaine d’agents par mois, à la faveur des départs naturels. Si des gains de productivité réels sont observés (notamment grâce à l’informatisation), nous pouvons accepter de voir réduire le cadre dans une certaine mesure. Mais quel est votre projet pour le personnel communal ? Pas grand-chose, en fait ! Quelles sont vos priorités ? Quels services voulez-vous voir fondre et lesquels voulez-vous développer ? Certains ont manifestement besoin de renfort (je pense au service de l’urbanisme, notoirement sous-dimensionné face aux multiples projets urbains qui sont dans les tuyaux, a fortiori si l’on souhaite une plus grande capacité du pouvoir public à orienter l’urbanisation de la ville, à être dans l’anticipation plutôt que dans la réaction opportuniste aux projets épars qui arrivent sur la table). D’autres peuvent sans doute fonctionner différemment, voir une partie de leur personnel affecté à d’autres tâches. Madame Yerna, que j’ai interrogée en commission à ce propos, s’est réfugiée derrière la compétence du collège en matière de gestion du personnel. Je respecte celle-ci, mais je pense que la réalité est plus triviale : vous ne savez rien de là où vous allez, tout se passe au petit bonheur la chance, en fonction des départs naturels, sans vision d’ensemble. Je crains que cette gestion ne mène à bien des errements, au préjudice de la qualité du service public que nous rendons aux Liégeoises et aux Liégeois. Par ailleurs, dès lors qu’on va inévitablement demander plus qu’aujourd’hui aux agents communaux – plus de travail, plus de compétences, plus de mobilité interne,… – une revalorisation de leur statut s’impose, au moins, dans l’immédiat, en leur accordant une série d’avantages pratiques – en matière de mobilité ou d’accès aux infrastructures communales – comme nous l’avons déjà proposé avec VEGA.

4.4. TADAM. Certes, la Ville n’a pas la main seule dans ce dossier. Mais prendre acte dès à présent de la mort du projet alors que nous ne disposons toujours pas du rapport d’évaluation, c’est un très mauvais signal.

4.5. Mobilité. Vous aimez, Monsieur Firket, comparer Liège avec les villes flamandes, avec Maastricht,… pour justifier l’augmentation du prix de stationnement qui a été décidée le mois dernier. Mais comparez alors aussi, s’il vous plaît, l’ensemble de l’offre de mobilité. La logique dans laquelle vous vous êtes engagés avec le règlement-taxe voté il y a deux semaines est uniquement répressive, dissuasive, négative. Nous demandons des mesures en faveur du vélo (Wallonie cyclable doit être intensifié, aussi bien sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif), des piétons (un certain nombre de points noirs sont clairement identifiés), en particulier des personnes à mobilité réduite, et du transport en commun (création de sites propres de bus sur les voiries communales où l’on observe les plus grandes pertes de temps pour des lignes de bus importantes, comme par exemple la rue Grétry).

4.6. Économie créative. Nous n’avons pas besoin d’un énième outil disciplinaire, de contrôle, d’activation,… comme semble l’être la Cité des métiers dont Monsieur Marcourt vient d’annoncer la création. On n’a pas besoin de mettre les artistes et autres travailleurs créatifs sous le contrôle d’une autorité publique qui ne respecte plus leurs droits fondamentaux, tant il les conditionne à des critères tatillons, picrocholins, inquisiteurs, abusifs. Nous avons besoin d’un outil de production. Nous avons besoin de mettre des outils dans les mains des gens pour leur permettre de travailler. VEGA demande donc la mise en place de cette structure de production, par exemple sur le site de la dentisterie, et nous déposerons demain un amendement pour dégager un budget d’un million d’euros pour débuter la mise en place de ce projet.

5. Envisager les choses autrement

Si l’on a besoin de créativité, ce n’est pas seulement dans la population et dans l’économie. Je vous appelle à reconsidérer ce budget, à prendre un peu de recul, à imaginer des solutions qui sortent du cadre. Ne nous aviez-vous pas, Monsieur le bourgmestre, annoncé il y a quelques mois un budget « base zéro » ? Voici quelques propositions.

5.1. Fonds des communes. Tout le monde a noté que l’évolution à la hausse de la moyenne régionale des additionnels à l’IPP perçus par les communes wallonnes allait pénaliser Liège dans le fonds des communes. Pourquoi ne pas en tirer la conclusion qui s’impose et optimiser notre position dans le fonds des communes, en augmentant sur l’IPP tout en réduisant d’autres taxes. Il serait possible de maintenir la pression fiscale constante tout en engrangeant de réelles rentrées pour le budget. Cette solution présente trois avantages : 1) elle augmente la justice fiscale, l’IPP était moins injuste que des taxes forfaitaires ; 2) elle nous avantage probablement dans le fonds des communes, dégageant ainsi de nouveaux moyens ; 3) elle permet sans doute même, si l’on supprime certaines taxes qui rapportent peu, de réaliser des économies sur le coût de perception de celles-ci (je note d’ailleurs que l’on ne parle jamais de ce coût de perception, qui devrait pourtant être l’un des éléments que l’on prend en compte lorsqu’on décide de percevoir une taxe).

5.2. Additionnels au précompte mobilier. Nous proposons d’envisager la création d’un additionnel au précompte mobilier. Certes, sa constitutionnalité est discutée par les juristes, et le risque existe de voir cet impôt retoqué. Mais il est temps de poser la question de la contribution des revenus du capital financier au financement des communes et l’adoption par la Ville de Liège d’un tel additionnel aurait immanquablement le mérite d’ouvrir ce débat au niveau national. À défaut d’une globalisation des revenus, l’impôt actuel est en effet très injuste. L’IPP ne pèse que sur les revenus du travail ; le PRI sur une seule forme de capital.

5.3. Dépenses de fonctionnement. Non, Monsieur Firket, le fonctionnement n’est pas « incompressible », comme vous le dites. Quand on sait que certains enseignants sont contraints de donner cours, avec une fenêtre ouverte faute de disposer de vannes thermostatiques, on se dit que la marge de progression est considérable. Je vous demande de prendre l’initiative, résolument et sans tarder, sur la question énergétique, en mettant en place un outil de financement de la transition et de production d’énergie verte. Il coûte plus cher de ne pas investir dans l’isolation d’un certain nombre de bâtiments et de continuer à les chauffer dans les conditions actuelles que d’amorcer le changement. Le fait est que les moyens manquent. Mais un outil financier public permettrait en partie d’y répondre. Nous proposons donc d’affecter, dès l’exercice 2014, plusieurs millions d’euros, à la dotation en capital d’une régie publique des énergies, chargée de financer des travaux économiseurs d’énergie dans le parc immobilier de la Ville mais aussi d’investir dans la production d’énergie verte. Cette régie peut nous éviter bien de dépenses à brève échéance. Dans le long terme, elle constituera le bras armé de notre autonomie – celle de l’institution communale mais aussi celle de ses citoyens – face aux énergies fossiles. Comment la financer ? Par l’additionnel au précompte mobilier, pardi, qui pourrait aisément rapporter plusieurs millions d’euros par an. Il serait assez logique qu’une mise à contribution du capital privé serve à créer du capital commun, un bien commun mis au service de tous les citoyens. Et si cette solution ne peut fonctionner, nous pensons qu’il serait préférable d’utiliser une partie des réserves dans un tel véhicule plutôt que de les placer en banque.

5.4. Quelle dépense publique ? Peut-être faut-il parfois envisager la dépense publique autrement, miser sur l’apport des citoyens, des associations, des acteurs de la société civile. Faut-il toujours dépenser autant qu’on le fait pour obtenir des résultats ? N’est-il pas possible, parfois, de trouver des méthodes alternatives ? Par exemple : la simple maîtrise foncière d’un terrain peut sans doute suffire, dans certains cas, à développer un espace convivial à l’échelle d’un quartier. Les projets éclosent – je pense par exemple, pour n’en citer qu’un, à la Ceinture aliment-terre liégeoise, qui rassemble d’ores et déjà de très nombreux partenaires et le soutien de centaines de citoyens –, il y a une envie citoyenne de prendre les choses en main qu’il faudrait plus écouter, à qui je souhaite qu’on donne plus de place, sur laquelle on peut sans doute compter dans un certain nombre de cas.

6. La priorité : un budget d’urgence sociale

En conclusion, et pour en revenir à l’essentiel de l’essentiel, VEGA demande un budget d’urgence sociale. Vu la situation, on ne peut se permettre de tourner autour du pot. L’abandon ou le report de certains projets moins prioritaires s’imposent : l’un des commissariats de police, l’écoquartier de Coronmeuse, notamment. Nous voulons, en reportant le premier et en renonçant au second, dégager des moyens au profit du CPAS et du logement, ainsi que de la mise en place de solution de long terme contre la précarité énergétique, notamment. Un effort de 5 millions d’euros est un minimum à nos yeux.