Choisir le Taser, c’est choisir un modèle policier dangereux et inefficace !

Intervention au Conseil communal du 2 octobre 2017 dans le cadre du débat sur l’adoption du « Taser » par la police de Liège.

En préalable à cette intervention, je voudrais remercier le bourgmestre de nous avoir donné le temps du débat, en ajournant le point prévu au Conseil de septembre. La tenue d’une Commission générale a été utile, de mon point de vue ; elle a permis d’approfondir notre compréhension du dossier, ce dont je me réjouis au vu de la gravité de la décision qu’il nous incombe de prendre aujourd’hui.

Je regrette par contre la forme qui a été retenue pour la séance du 28 septembre : l’organisation, avant que le Conseil n’ait délibéré, d’une information non contradictoire vers les citoyens, me semble un dangereux précédent, qu’il ne s’agit pas de reproduire.

Vous soulignez que l’arme sera réservée au seul usage du Peloton anti-banditisme (PAB) et dans le cadre d’une expérience pilote, pour relativiser l’importance de la décision de ce jour. Nous savons cependant que le présent débat aura une importance plus grande, ne serait-ce que parce qu’il contribuera à donner le ton du débat national qui ne va pas manquer de prendre de l’importance sur le sujet dans les mois à venir.

Mais venons-en au fond de la question. En six arguments.

PRIMO. Le cœur de notre réticence repose dans la conviction que certains types d’outils induisent certains types d’usages et de pratiques. La technicisation de l’activité policière amène la réponse technique à prendre parfois — souvent ? — le pas sur l’approche humaine. Et c’est ce qui se passe, semble-t-il, là où le Taser est en usage. Loin de rester d’usage exceptionnel, comme il devrait l’être, loin de se limiter à son rôle, par définition rare, de supplétif des armes à feu, le Taser a tendance à connaître un usage régulier, voire, dans les pires des cas, quotidien. L’absence d’un cadre légal spécifique à ces armes dans de nombreux pays — notamment la Belgique — renforce ce problème. Le résultat est la banalisation de cette arme. Le Taser est ainsi désormais disponible comme arme d’autodéfense, en vente libre, dans différents pays. Quant aux criminels, ils savent aisément se protéger du Taser s’ils l’estiment nécessaire, en revêtant des vêtements suffisamment épais.

SECUNDO. Contrairement à ce que prétendent son fabriquant et certains commentateurs — mais pas, je le souligne et les en remercie, les responsables de notre service de police —, le Taser n’est certainement pas une arme « non létale » : il existe de nombreux cas de personnes décédées suite à l’usage de cette arme. Une enquête de l’agence Reuters, laquelle n’est pas précisément connue pour ses positionnements gauchiste, a dénombré, au terme d’une enquête qui a mobilisé des centaines de journalistes, 1005 personnes décédées, aux seuls Etats-Unis, des suites de l’usage du Taser depuis la mise en service de celui-ci. Ces décès sont consécutifs aux chutes qu’entraine le Taser — une personne tasée s’effondre en effet de manière irrépressible et instantanée, sans pouvoir se protéger — et aux traumatismes, notamment crâniens qui en résultent. Mais ils touchent également des personnes présentant une fragilité cardiaque ou psychologique. Les policiers ne disposant évidemment pas de la capacité à savoir, dans des situations d’urgence, si la personne qu’ils s’apprêtent à « taser » — je crains que cette forme verbale ne s’impose prochainement dans notre vocabulaire — souffre d’une affection susceptible d’entrainer sa mort ou des séquelles graves en cas d’usage du Taser : maladie cardiovasculaire, maladie psychiatrique, usage de stupéfiants,... Ceci devrait, à nos yeux, suffire à bannir cette arme. Je note d’ailleurs que rien n’a été dit au sujet des femmes enceintes lors de la Commission du 21 septembre.

TERTIO. Il est fait très régulièrement référence, dans ce débat, aux Etats-Unis d’Amérique, d’où provient le Taser. Les statistiques ne plaident pourtant pas pour cette référence. Un simple exemple : le Washington Post, en se basant sur les travaux de Max Roser, un économiste d’Oxford, a conclu qu’il était moins dangereux de vivre dans l’Angleterre de Chaucer, celle du XIVe siècle, qu’à Washington en 2015 — une ville où le Taser, je le précise, est en service. Il m’a été répondu qu’en Russie ou en Tchétchénie, le Taser n’est pas d’usage. Je note pour a part qu’il ne l’est pas non plus dans plusieurs pays européens, notamment scandinaves. Le Taser est devenu le symbole d’une certaine approche de l’activité policière, sécuritaire et technologique, approche qui fait beaucoup de dégâts là où elle est appliquée (taux d’incarcération en hausse, violences sur la police et de la part de celle-ci, etc). Cette approche augmente globalement le degré de violence dans la société et donc les risques auxquels les policiers sont exposés. Il existe cependant d’autres approches, qui mettent plus en avant le facteur humain et obtiennent de bien meilleurs résultats. Nous souhaiterions qu’elles soient au centre des attentions du Conseil.

QUARTO. Le Taser peut également être utilisé au contact d’une personne (et, le cas échéant, de façon répétée), ça s’appelle le mode « stun gun », qui est fréquent dans certains services de police outre-Atlantique. Et l’arme laisse de vifs souvenirs à ceux qui l’ont expérimenté. Je cite ici le commissaire Houyoux : « Les gars du PAB, qui sont quand même des bons combattants, ils ne veulent plus essayer » ou encore : « Quand les gardiens viennent avec un Taser dans les prisons US, il n’y a pas confrontation ». Bref, le Taser est une excellente arme de dissuasion... et pour cause, la douleur qu’il procure est extrême. Quelle est exactement la portée éthique de ceci ? Il a été dit et redit que les Nations Unies et différentes ONG considèrent le Taser comme un instrument de torture. Tous ceux qui s’apprêtent à voter en faveur de ce point sont-ils à l’aise avec cela ?

QUINTO. Il y a encore la question du coût : au-delà de l’expérience-pilote, si l’usage du Taser devait être élargi, il serait indispensable de poser la question de son opportunité par rapport à d’autres options. Investir dans de nouvelles armes, c’est aussi renoncer à d’autres types d’investissements, notamment dans le domaine de la prévention ou simplement du social.

SEXTO. Enfin, je souligne que cette arme est d’une utilité discutable aux yeux même des experts qui font référence pour notre police. Je me réfère ici au rapport publié en 2009 par le Groupe d’Etude des Systèmes à Létalité Réduite de l’Université de Liège, sous la signature des professeurs THYS, HOUGARDY et LEMAIRE — ce dernier étant le médecin que nous avons pu auditionner le 20 septembre dernier concernant les risques que représente le Taser pour la santé humaine. Les recommandation de ce rapport sont négatives pour ce qui concerne le contrôle de foule et, surtout, la contre-violence individuelle lieux publics — domaine pour lequel le Taser est pourtant ici préconisé.

Au final, nous sommes convaincus que le Taser participe, dans le moyen et long terme, à une exacerbation des tensions dans les rapports entre la police et la population — et que ce faisant il participe à mettre en danger aussi bien les justiciables que les policiers, à plus forte raison quand ceux-ci ne disposent pas d’un cadre précis définissant les pratiques permises, comme le souligne le comité P.

Pour VEGA, l’utilité du TASER n’est démontrée que dans des cas extrêmement rares, que nous ne contestons pas. Mais les risques — directs et indirects — inhérents à l’usage de cette arme sont par contre beaucoup plus fréquents. On parle en effet de lésions permanentes dans 1 % des cas. En conséquence, nous nous opposons à la délibération qui nous est soumise ce soir.

Cela étant, nous demandons solennellement aux groupes qui se positionnerons en faveur de l’usage de cette arme de veiller à ce que son usage soit très clairement encadré, au même titre qu’une arme à feu.