Les grands enjeux touchant aux intercommunales doivent pouvoir être débattus par le Conseil communal

Interpellation au Collège communal, Conseil du 22 février 2016

Monsieur le bourgmestre,

L’usage est établi au sein du Conseil communal : les questions touchant à la gestion des matières relevant des intercommunales ne sont pas abordées par le Conseil, et sont renvoyées aux organes de gestion de ces structures.

Cet usage a pour conséquence que certaines questions essentielles quant au fonctionnement de notre service public ne sont jamais débattues publiquement dans le cadre des institutions publiques. Les organes de gestion des intercommunales, en effet, délibèrent à huis clos. Et même s’ils offrent, je n’en disconviens pas, beaucoup plus de garanties formelles que d’autres structures comme les ASBL ou les SA de droit public, ils restent des lieux de gestion spécialisés où les questionnements transversaux et globaux ont par définition peu de place.

Cette pratique de renvoi vers des instances de gestion prive de fait nos concitoyens d’un réel débat public sur le devenir de secteurs aussi importants que ceux des soins hospitaliers du secteur public, la distribution d’eau, son épuration, la gestion des déchets, etc.

J’ai, en particulier, été extrêmement interpellé par les informations données, ce mardi 16 février, par le journal télévisé de la RTBF , au sujet de la pratique, par le CHR, d’une tarification différenciée, permettant aux personnes les plus nanties d’obtenir un rendez-vous plus rapidement auprès d’un médecin. Il me semble que nous sommes ici face à une atteinte grave à l’un des principes le plus fondamentaux du service public : l’égalité de tous les citoyens. Que cette atteinte ait pour conséquence potentielle que des pathologies graves puissent être guéries pour les personnes payant double tarif mais soient détectées trop tard pour les autres ne saurait laisser sans réaction l’autorité communale. Il doit dès lors être possible d’aborder un tel sujet au sein du Conseil communal.

D’autres exemples pourraient être pointés. Je pense par exemple à l’état général des conduites d’adduction d’eau gérées par la CILE. Nous savons que le réseau se dégrade, et que des pertes très importantes d’eau potable ont lieu. Là encore, c’est l’intérêt général qui est en jeu. Car s’il est éventuellement financièrement préférable, à court terme, de laisser cette situation se dégrader plutôt que d’investir dans le réseau, il n’en est certainement pas de même dans le long terme.

Je pense encore à la stratégie de Nethys dans le domaine de l’énergie ou des médias. Des questions éthiques et politiques de premier plan sont posées dans ce domaine, qui justifient à mes yeux qu’un débat à leur sujet soit tenu dans l’enceinte démocratique communale lorsque l’actualité le justifie.

Je souhaite dès lors que l’usage soit revu et que, sans empiéter sur leur gestion proprement dite, le Conseil communal s’autorise à traiter des grandes orientations touchant à la politique menée dans le cadre des intercommunales, notamment lorsque les droits des usagers du service public sont en jeu, ou lorsqu’une telle discussion peut apporter une valeur ajoutée en créant de la transversalité entre différentes matières.

Je vous remercie pour la réponse que vous me ferez.

François Schreuer

Conseiller communal