J’ai adressé ce jour une question écrite concernant la publicité des règlements communaux.
Monsieur le bourgmestre,
Nul citoyen n’est censé ignorer la loi,… pas plus que les règlements de police communaux.
Pourriez-vous dès lors m’indiquer pour quelle raison le site web communal présente-t-il une liste « non exhaustive » desdits règlements ? Et pourquoi seule une petite moitié des règlements listés sont consultables via cette page.
Le citoyen est-il supposé deviner la teneur des règlements non disponibles voire non mentionnés ?
En vous remerciant pour votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le bourgmestre, l’expression de mes sentiments respectueux.
François Schreuer
Les derniers articles publiés sur le site
- Le double effet kiss cool de la réduction des droits d’enregistrement
Blog - 17 avril 2025 - Clarinval ou la déshumanisation
Blog - 14 avril 2025 - Ans Park : l’aberration
Blog - 12 avril 2025 - Sortie d’autoroute de Burenville : comment éviter de reproduire ce mauvais exemple ?
Question écrite - 28 mars 2025 - Une Transurbaine en deux temps
9 février 2025 - Un article infamant dans la DH
Blog - 7 novembre 2024 - Extensions du tram : derrière le masque de la « bonne gestion »
Blog - 12 octobre 2024