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Compte-rendu

Débrief du Conseil communal du 25 février 2013

Le Conseil du mois de février aura été particulièrement dense (beaucoup plus que celui du mois de janvier). Voici – avec quelques jours de retard, mais la semaine aura été chargée – un rapide compte-rendu des débats les plus importants et des positions que j’ai tenues.

Avant le début de la séance, plusieurs réunions étaient programmées : nouvelle séance de la commission tram (concession minimale accordée par l’échevin pour permettre aux conseillers de prendre connaissance de plus de 700 pages de documents qui avaient été remises, en séance, lors de la commission précédente), séance de commission du bourgmestre concernant le Règlement d’ordre intérieur et réunion des chefs de groupe. Je me suis partagé comme j’ai pu entre ces trois réunions préparatoires. C’est notamment là qu’on voit tout l’intérêt qu’il y aurait eu à disposer d’un ou deux conseillers VEGA de plus dans le Conseil communal… (ça, ce sera pour 2018, n’anticipons pas :)).

Interpellations. Comme d’habitude, c’est par les interpellations qu’a commencé la séance. Je me suis pour ma part abstenu d’en déposer une, n’ayant pas encore tout à fait saisi – je dois bien l’avouer – l’intérêt que ce type d’interventions représente (pour le moment, cette étape du Conseil me semble un peu creuse) et ayant préféré me consacrer à la préparation d’un ordre du jour particulièrement chargé.

Une délégation d’ouvriers d’ArcelorMittal étant présente, le bourgmestre a décidé de les recevoir, en compagnie de Jean-Claude Marcourt,… pendant la séance d’interpellations. Pas sûr que les conseillers qui interpellaient ont tous apprécié. Pas sûr non plus qu’une délégation de cette nature (et qui était annoncée) qui s’adresse au Conseil communal (et non au bourgmestre directement) doive être reçue dans ces conditions, plutôt que par le Conseil en son entier (oui, j’ai la nostalgie des assemblées révolutionnaires françaises) ou au moins par une délégation représentative des différents groupes du Conseil. Mais le droit d’interpellation citoyenne devrait bientôt donner un cadre à tout cela (j’y viens). Bref.

Déclaration de politique communale (DPC). Les hostilités ont réellement commencé avec la lecture (pendant 25 minutes, au lieu des 10 ou 12 annoncées) par le bourgmestre des grandes lignes de la déclaration de politique générale (pdf). Une interminable intervention de la cheffe de groupe MR a suivi, échouant, tout autant que la majorité avant elle, à dépasser le registre de l’énumération et de la polémique idéologique pour entrer dans celui de l’analyse ou de la proposition. Épuisant (on lira un écho de cette litanie sur le blog de Gaspard Grosjean).

Pour ma part, j’ai fait une intervention beaucoup plus courte que les autres chefs de groupe. En voici les principaux points.

J’ai commencé par m’étonner de la nature du document qui a été présenté par la majorité. Ce document consiste quasi exclusivement en l’énonciation de principes très généraux, nombreux et peu hiérarchisés, en un canevas d’intention dont le caractère opératoire est à tout le moins fort douteux. Point d’objectifs chiffrés, point d’indicateurs, point de spatialisation ou de phasage dans le temps des différents objectifs énoncés. À ce compte, il semble bien compliqué de voir dans cette « DPC » un document mobilisateur. Un exemple parmi beaucoup d’autres : là où l’Agence immobilière sociale (AIS) est très loin d’avoir rempli ses objectifs jusqu’à présent, la DPC se contente d’affirmer que « Notre Agence immobilière sociale sera davantage mobilisée, pour inciter positivement les propriétaires à louer leurs biens de qualité à des prix abordables ». C’est flou et insuffisant. J’ai donc demandé que soient établies des priorités et une stratégie territoriale et que la dimension démocratique soit centrale.

Priorités. J’ai enchaîné en appelant le Collège a faire émerger dès à présent des priorités budgétaires (sachant que le contexte ne permettrait pas de tout faire), en m’inquiétant de ce que, sur les matières sociales, aucun engagement précis n’est pris, ce qui me fait craindre que la situation actuelle ne perdure, dans laquelle le CPAS, en particulier, est véritablement le parent pauvre de la politique communale. J’ai aussi dénoncé la modestie de l’objectif fixé en matière de logement social (qui se limite à atteindre le seuil de 10 % fixé au niveau régional) plutôt que d’envisager un plan d’ampleur pour la construction de logement public (c’est là un point de convergence avec le PTB). Enfin, j’ai réclamé que la Ville envisage un audit de sa dette passée, qui continue à peser lourdement sur les finances communales à travers la révision – très défavorable à Liège – des critères de répartition du fonds de communes qui ont été adoptés après la reprise de la dette historique par la RW. J’espère aussi que VEGA pourra contribuer, notamment en collaboration avec le CADTM, à mener un audit citoyen de cette dette.

Stratégie territoriale. J’ai poursuivi en m’étonnant de la faible spatialisation de ce projet de ville, de l’absence d’une vision du territoire dans son ensemble et de la manière dont il peu évoluer.

Participation citoyenne. J’ai terminé en citant Lefebvre sur le droit à la ville, une notion qui me semble parfois utilisée de façon fort discutable par certains. Le droit à la ville est un outil de résistance intellectuelle face au « participationnisme » (si je puis dire), cette tendance qu’ont les pouvoirs publics à ne mettre en place des dispositifs de consultation (souvent bien pauvres) qu’à fin de cautionner leurs projets.

J’en reste là, en signalant que la longueur de ce débat aura été éprouvante et que je me suis demandé quel sens il y a pour le MR à réclamer autant de temps de parole si ce n’est que pour permettre à ses diverses tendances de répéter toutes la même chose.

Tram. Après avoir donné, avec VEGA, une conférence de presse vendredi dernier (voire notamment les échos sur RTC et dans Le Soir), j’ai tenté de résumer ma position sur ce dossier emblématique, à l’occasion du vote de cette fameuse Convention public public liant la Ville à la SRWT.

Le débat qui était posé, ai-je expliqué, était à mon sens celui de la nature de la maîtrise d’ouvrage que nous souhaitons pour le tram, c’est-à-dire pour le projet le plus important, en termes d’impacts sur le quotidien de ses habitants, que la Ville a connu depuis les grands travaux routiers des années ’60 et ’70. Le tram, chacun doit bien s’en rendre compte, va marquer notre espace urbain aussi profondément que, par exemple, la réalisation du chemin de fer de ceinture, le comblement des bras de Meuse au XIXe siècle ou encore l’expo universelle de 1905 et sa noria de grands travaux.

Dès lors, on ne peut concevoir ce tram comme un simple projet de transport, comme un problème technique qui appellerait exclusivement des réponses techniques. Il faut au contraire le voir comme un projet urbain, c’est-à-dire un projet qui aura des effets en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de logement, en matière économique et sociale, etc et qui appelle donc des décisions qui sont en premier lieu de nature politique. On ne peut, si l’on s’accorde sur cet enjeu, se satisfaire de voir la maîtrise d’ouvrage être confiée à la Société régionale wallonne du transport (SRWT), laquelle n’est non seulement pas compétente – sur un plan statutaire – pour d’autres questions que le transport des personnes mais a aussi démontré toutes ses limites dans le seul projet de tramway qu’elle ait mené à bien, à savoir le bouclage du métro de Charleroi – qui apparaît à bien des égards comme un échec sur le plan urbain.

Dans l’état actuel de nos institutions, seule la Ville de Liège est en mesure de réaliser la synthèse entre les multiples dimensions du projet, d’assumer pleinement le rôle de maîtrise d’ouvrage. Or, en votant cette Convention, la Ville est devenue un acteur mineur des prochaines étapes (et qu’elle ait obtenu quelques garanties sur la manière dont le projet sera réalisé n’y change strictement rien).

En votant cette Convention, ai-je continué, le Conseil communal accomplit d’ailleurs son dernier geste dans le dossier : c’est bien simple, après avoir voté, il ne sera plus jamais en position de prendre la moindre décision dans le dossier, et son avis comptera par conséquence pour bien peu de choses dans la suite des événements (le Collège quant à lui disposera encore d’une possibilité d’intervenir formellement au moment de la délivrance du permis unique).

Il n’y a, selon moi, aucune urgence à voter cette Convention. Ne serait-ce que d’un point tactique, je souhaiterais que le Conseil ajourne le vote et rouvre les discussions avec la SRWT sur un certain nombre de points. Notre rôle, en tant que Conseil communal, ce doit être d’appuyer les services de la Ville dans la discussion très difficile qu’ils mènent avec la SRWT, en élevant le niveau d’exigences, pas de se coucher devant un chantage – car c’est est bien un. On peut le résumer en disant que le jeu actuel consiste, pour la Ville, à savoir avaler des couleuvres pour ne pas avoir à porter le chapeau d’un possible report du projet ; tant il est vrai que nombreux sont les décideurs, à Namur, à voir d’un œil plus que circonspect cet important investissement. Alors, on avale, on avale, on avale encore. C’est pourtant un très mauvais calcul, car, ce faisant, on rend le projet de plus en plus médiocre, au point qu’il pourrait finir par devenir inacceptable pour bon nombre d’habitants de la ville.

Dès lors que le DAR a été – et fort heureusement – retoqué par la Cour constitutionnelle, dès lors que la signature finale sur le projet appartiendra plus que probablement au prochain gouvernement (on a déjà pris quelques mois de retard sur le calendrier annoncé initialement), il nous faut au contraire chercher à construire du consensus autour du projet, donc de la qualité, de l’intelligence, à l’intégrer dans une vision large, globale, cohérente et phasée de l’avenir de l’agglomération, intégrant le REL, la Transurbaine,…

J’ai donc proposé que le Conseil ajourne le point et organise, dans les semaines suivantes, à travers sa Commission réunie, des auditions approfondies des différents acteurs du dossier (et notamment de tous les membres du consortium d’AMO , de façon séparée). Ce dispositif nous aurait permis de reprendre la main dans le dossier, de documenter une série de points qui font débats et de marquer la volonté démocratique des Liégeois de voir le dossier aboutir sans que sa qualité soit bradée.

Mais, comme vous vous en doutez, ces arguments n’auront servi à rien (même si j’ai cru, pendant quelques minutes, avoir emporté la conviction de quelques ténors de la majorité). Le MR, après avoir durement critiqué la convention, s’est abstenu. Quant au groupe Ecolo, il a lâchement voté pour, avec la majorité, confirmant sa perte totale de sens critique dans ce dossier depuis que Philippe Henry en est en charge.

CIAC. Le dossier du « Centre international d’art et de culture » (CIAC) est le projet de transformation, financée par les fonds régionaux européens (FEDER), du Musée d’art moderne et d’art contemporain (MAMAC) en un lieu (voir le programme de VEGA pour notre position sur le sujet). Et ce projet, il est assez mal embarqué (ici une note distribuée en commission synthétisant l’état du dossier).

Je suis brièvement intervenu pour faire part de mon scepticisme à l’égard du calendrier proposé. Je me suis abstenu sur le point 66 (appel d’offres pour la rénovation du bâtiment), afin de ne pas hypothéquer la possibilité (qui commence donc à devenir ténue, vu les retards pris dans le dossier, mais soit) d’obtenir les subsides FEDER. Je me suis par contre opposé au point 67 (appel d’offres pour la concession du lieu) car VEGA s’oppose à la privatisation de la gestion de ce lieu et souhaite qu’il soit placé sous gestion publique.

Règlement d’ordre intérieur (ROI) du Conseil. Il était convenu entre les chefs de groupe que le texte rédigé par le secrétaire communal serait approuvé à titre provisoire. Les amendements soumis par les différents groupes (ceux de VEGA sont ici) seront discutés lors de la commission du bourgmestre du mercredi 20 mars.

À noter : les interpellations citoyennes sont désormais possibles. Elles doivent pour ce faire être introduites 15 jours avant la date du Conseil communal (pour le 9 mars au plus tard, si je calcule bien) et répondre aux divers critères de recevabilité énoncés dans le code de la démocratie locale.

Question orale. Enfin, pour terminer, j’ai posé une question orale concernant la sauvegarde des œuvres menacées du groupe L’Equerre (on la lira ici), profitant de la mise en lumière de celui-ci par la publication de l’intégrale de la revue « L’Equerre » aux éditions Fourre-tout.

Après un bref huis-clos (qui est principalement consacré aux points qui concernent le personnel communal), la séance s’est terminée peu avant une heure du matin.