Et si les intercommunales se rassemblaient pour créer la métropole ?

Comme vous le savez si vous suivez mes publications, le gouvernement wallon a adopté en décembre dernier une « note d’orientation » visant à réformer les provinces. Cette perspective de réforme fait actuellement l’objet d’intenses discussions dans de multiples endroits. Et pour cause : si elle aboutit, elle pourrait avoir des conséquences gigantesques sur le fonctionnement de nos pouvoirs locaux.

Le modèle annoncé par le ministre Desquenes dans sa note semble surtout technique et résiduel : suppression des conseils provinciaux, transfert des compétences des provinces vers d’autres niveaux de pouvoir (qui ne sont pas forcément demandeurs), quelques réunions par an des bourgmestres pour gérer ce qui reste. L’objectif est de « réduire la lasagne », mais c’est à peu près tout : on ne perçoit pas vraiment, dans cette note, une vision d’avenir, positive, ambitieuse, pour nos territoires. Là où la France, notamment, a fait de la supracommunalité un véritable moteur de développement et de cohésion de ses territoires, urbains comme ruraux, un modèle qui devrait nous inspirer.

Il me semble donc qu’il est temps de faire entendre qu’une autre approche est possible :

1. Rappelons d’abord que toute une génération de dirigeants — Willy Demeyer en tête — l’ont répété depuis des décennies : Liège a vitalement besoin d’une métropole.

a) Parce que de nombreux domaines de l’action publique s’organisent, de fait, à cette échelle, celle du bassin de vie. Hôpitaux, gestion de l’eau, déchets, etc : nos nombreuses intercommunales témoignent de cette réalité. Et beaucoup d’autres matières (tourisme, grands équipements culturels, piscines,…) gagneraient à l’être.

b) Parce que le paysage communal liégeois (tout comme celui de Verviers), issu de la fusion des communes de 1976, est plus morcelé que ceux de Namur, Charleroi, Mons ou Tournai : le besoin de coordination y est plus important.

c) Parce que certaines matières actuellement régionales seraient mieux gérées à l’échelle métropolitaine — c’est évident avec le transport public, dont la centralisation à Namur est un échec retentissant, comme le montre par exemple la réorganisation du réseau TEC d’avril dernier.

d) Parce qu’il est urgent d’arrêter de dissocier la gestion du territoire et la gestion de la mobilité, comme nous le faisons aujourd’hui, ce qui a conduit à de très nombreuses mauvaises décisions (comme une inflation déraisonnable de l’offre commerciale ou de l’implantation de bureaux en péri-urbain, qui a fortement contribué à fragiliser nos centralités urbaines). Seule une métropole peut assumer correctement la planification stratégique d’un bassin.

2. Le modèle est également pertinent en milieu rural. L’expérience française — mais aussi de nombreuses collaborations entre communes dans diverses parties du territoire wallon — montre que la supracommunalité est utile voire nécessaire dans ce contexte, par exemple en permettant la mutualisation de certains services qui deviennent trop complexes à gérer à un niveau trop décentralisé. Une modulation des compétences est cependant nécessaire, en envisageant des niveaux de délégation différents selon la nature de l’entité : par exemple, la Région pourrait conserver la compétence du transport public dans les supracommunalités rurales, mais la déléguer aux métropoles (qui ont la taille critique pour en assumer la gestion et pour lesquelles c’est un enjeu beaucoup plus central).

3. Même si les intercommunales fonctionnent plutôt bien dans l’ensemble, il faut reconnaître que leur modèle présente des fragilités :

a) Ce sont des services publics qui sont opérés, partiellement, dans le cadre du droit des sociétés, ce qui limite leur marge d’action (par exemple cela impose de valoriser les actifs au prix du marché) et n’est pas forcément la meilleure approche sur le plan fiscal.

b) Les intercommunales sont devenues des éléments centraux de notre service public local. Elles gèrent des matières fondamentales, dans lesquelles elles sont amenées à définir des orientations — dans des conseils d’administration délibérant à huis clos — qui devraient, dans une perspective démocratique, relever plus souvent du débat public.

4. Je pense donc que le moment est peut-être venu — et que nous avons ici une opportunité rare — d’envisager une évolution de ce modèle, en faisant des intercommunales les départements opérationnels de la future métropole. Ce qui serait, soulignons-le, une autre manière de rencontrer l’objectif de simplification qui est recherché. Mais pour cela, pour que le modèle soit démocratiquement légitime, nous avons besoin que la responsabilité politique de ces structures soit assumée par une Assemblée élue, qui remplacerait donc les actuels conseils d’administration.

5. Un autre aspect de simplification du modèle pourrait être trouvé dans l’harmonisation des périmètres concernés. Actuellement, la zone de secours ne correspond pas à la zone CILE, qui ne correspond pas au bassin de logement annoncé, qui ne correspond pas à l’arrondissement administratif etc. Cette réforme devrait être l’occasion de définir — sur une base objective et non la base d’affinités politiques conjoncturelles ou de marchandages — des bassins de vie, sur lesquels l’ensemble des dispositifs seraient ensuite alignés. Avec un gain évident de lisibilité pour le citoyen mais aussi de simplification fonctionnelle : une seule institution — supracommunale, qu’elle s’appelle métropole dans les grandes villes ou communauté de communes dans le milieu rural — serait amenée à piloter l’ensemble des politiques territoriales.

6. J’ajoute que les besoins d’investissement dans nos infrastructures métropolitaines sont majeurs, notamment pour la transition. Si nous voulons être en mesure de protéger la population des chocs qui se répètent, dans le contexte du réchauffement climatique et des tensions géopolitiques de plus en plus nombreuses qu’il va entraîner, nous avons besoin d’investir massivement dans l’énergie, dans le transport public, dans le logement,… Si l’on veut que la métropole soit en mesure d’assumer de tels investissements, elle doit pouvoir disposer d’une capacité fiscale, ce qui plaide, là encore,… pour une élection directe (no taxation without representation).

Je n’ignore pas que ces questions sont assez rebutantes aux yeux de beaucoup de personnes. Mais ce qui se joue ici, c’est la possibilité d’un débat démocratique satisfaisant sur des matières aussi importantes que le transport public, l’offre de soins, l’organisation du territoire et tant d’autres choses.