Réforme des provinces : il faut sortir de la position défensive

Ces deux derniers jours ont été largement consacrés, pour ce qui me concerne, à la réforme des provinces, annoncée par le gouvernement wallon, et aux enjeux de supracommunalité — vous savez, si vous suivez mes interventions, ma conviction que la création d’une institution métropolitaine liégeoise est absolument vitale pour l’avenir de Liège. Hier soir, on en débattait au Le Grand Liège (photo), sur base de stimulants exposés de Geoffrey Grandjean et d’ Ingrid Gabriel (merci au passage à Marie-Kristine Vanbockestal pour l’organisation de ce débat à un moment particulièrement judicieux). Aujourd’hui, j’ai pris la parole à ce propos devant l’exécutif de la CGSP Admi de Liège, avant d’enchaîner avec la Commission du bourgmestre du Conseil communal, où le sujet a été à nouveau abordé — et pour cause, puisqu’il est à l’ordre du jour du Conseil communal de ce lundi 20 avril —, puis une réunion de la Section PS Angleur, qui y était spécifiquement consacrée.

Où en sommes-nous dans dans ce dossier, à deux semaines de l’échéance fixée par le ministre Francois Desquesnes pour la remise des avis des communes wallonnes ? Vers où se dirige-t-on ? C’est difficile à dire exactement.

D’une part, j’observe une volonté, majoritaire à droite, de saborder les provinces, sans autre projet, sans vision territoriale. L’argument est à la « simplification » même si l’objectif semble être plutôt à la centralisation namuroise. Selon cette première vision (plusieurs communes ont d’ores et déjà adopté des avis désespérants par leur vacuité et leur renoncement), il n’est besoin d’aucune structure de coordination supracommunale et c’est la Région qui concentrera demain l’essentiel des compétences provinciales — voire certaines missions actuellement dévolues aux intercommunales. C’est un scénario noir à bien des égards pour les grandes villes — Liège en particulier — qui se retrouveraient isolées et fragilisées face à un pouvoir central qui entend prendre sur elles un ascendant définitif. C’est aussi un scénario qui suscite les pires craintes pour l’emploi provincial — je sais que l’inquiétude est grande parmi les agents provinciaux et cette inquiétude n’est malheureusement pas infondée —, avec des missions qui seraient décimées voire abandonnées, un déplacement vers Namur du lieu de travail d’une partie des agents, etc.

D’autre part, la gauche — le PS, mais aussi ECOLO ou le PTB qu’on n’entend guère à ce stade — semble pour le moment hésitante sur l’attitude à tenir. Certains pensent que le gouvernement se cassera les dents — il lui faut en effet une majorité qualifiée pour supprimer complètement les provinces, et notamment l’élection provinciale (mais pas pour les vider complètement de leurs compétences) — et défendent une position de statu quo « provincialiste », en soulignant la qualité et la diversité du travail réalisé par les provinces, le peu de motivation des autres niveaux de pouvoir à reprendre ces missions de façon satisfaisante ou encore la dimension identitaire de l’échelle provinciale. D’autres cherchent à pousser une réorganisation territoriale — notamment autour de la notion de « bassin de vie » — dont ils pensent qu’elle pourrait mieux répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens dans un contexte où l’action publique locale est devenue extrêmement difficile, parce que la moindre piscine publique coûte des montants astronomiques, parce que la technicité des compétences assumées par les communes ne cesse de croître ou parce que des matières de plus en plus nombreuses s’organisent de fait à cette échelle des bassins de vie sans qu’un débat démocratique consistant n’y soit pourtant structuré.

J’ai cependant l’impression que la majorité des personnes intéressées par ces questions — et même la majorité des mandataires publics — réservent encore leur avis, voire commencent seulement à se pencher sur le projet de réforme et à mesurer les dangers et les opportunités considérables qu’il recèle. Cependant, comme vous le savez, de très nombreux acteurs politiques liégeois ont réclamé, depuis 25 ans, la construction d’une métropole. Nous avons devant nous une fenêtre d’opportunité concrète pour dépasser le slogan, pour concrétiser cette ambition. En sorte qu’il est clair à mes yeux que, plutôt que de camper sur une position défensive ou attentiste (à mon sens très risquée), le moment est venu de formuler une proposition substantielle, fédératrice, positive, et de réclamer un débat approfondi sur la manière dont nous pouvons faire évoluer notre maillage territorial et notre service public local.

Ce débat devrait à mon sens s’orienter sur les axes suivants, comme je l’ai répété et re-répété ces deux derniers jours :

1. Réfléchir à la manière de renforcer l’action publique locale, après des décennies de dé-financement des communes (en particulier des grandes villes) et d’accroissement des contraintes en tous genres qui pèsent sur elles. En commençant par refuser fermement la mise à l’encan des outils provinciaux (on parle des écoles et de leurs bâtiments, on parle du B3, du musée de la vie wallonne, on parle de Wégimont, on parle de l’école du feu et de tant d’autres choses) et la dévalorisation du personnel qui les anime au quotidien. Cela passera par un partage plus juste du fardeau de la centralité (le fait que les villes assument de nombreuses missions qui bénéficient à une communauté bien plus large, sans recevoir pour cela le financement nécessaire). Cela passera aussi des logiques de mutualisation, de synergies.

2. Rechercher, pour nos futures métropoles et communautés de communes, un ensemble cohérent de compétences, adapté aux besoins et à la nature de chaque entité. Une communauté de communes rurales n’aura pas les mêmes besoins qu’une métropole. Il faudra en tenir compte, notamment en envisageant des niveaux de délégation différents, y compris pour des matières aujourd’hui exercées par la Région telles que la mobilité, l’aménagement du territoire ou le logement (ainsi que cela se pratique dans la supracommunalité à la française).

3. Choisir un périmètre d’action (vous aurez compris qu’à mes yeux, c’est le bassin de vie qui est devenu le centre de gravité de l’action territoriale) puis harmoniser à cette échelle la multiplicité des périmètres territoriaux (arrondissements, zones de secours, zones d’action des intercommunales, bassins de logement, etc), ce qui sera difficile mais qui serait une mesure très forte sur le plan de la simplification et de la lisibilité de nos institutions.

4. Ne pas perdre de vue la nécessité de financer les infrastructures et autres investissements dont nous avons un besoin crucial (dans l’énergie, la mobilité ou le logement, pour ne prendre que les urgences les plus flagrantes), ce qui ne sera possible qu’en conservant une capacité fiscale et donc… une élection directe.

5. Favoriser l’intégration des intercommunales comme outils opérationnels de cette stratégie métropolitaine (et idéalement leur retour à 100% dans le droit public, là où elles agissent aujourd’hui dans le cadre du droit des sociétés), tout en veillant à ne pas alourdir leur fonctionnement.

6. Renouveler la démocratie à l’échelle métropolitaine — rendre prise aux citoyennes et citoyens sur les orientations fondamentales qui sont à prendre dans des domaines aussi sensibles que les soins hospitaliers, la mobilité collective métropolitaine, l’eau potable, l’énergie ou la gestion des déchets (parmi bien d’autres). À mes yeux, la meilleure manière d’y parvenir, outre la mise en place d’un outil cohérent et fonctionnel, est l’élection directe des conseillers métropolitains (à la proportionnelle, de façon à garantir la représentation de toutes les sensibilités démocratiques, contrairement à une assemblée de bourgmestres) mais aussi la mise en place de mécanismes structurels de participation citoyenne.

Je répète ici ma conviction que si la gauche parvenait à porter un discours fort sur ces questions — et à fonder ce discours sur l’adhésion fondamentale de la population à ses services publics et sur la nécessité de redéployer ceux-ci pour leur permettre de répondre au mieux aux défis qui arrivent — elle pourrait convaincre bien au-delà de sa base électorale, rassembler sur un projet de renouveau.

J’observe que cette ambition paraît utopiste à certains de mes interlocuteurs. Mais je n’oublie pas que tous les grands progrès ont toujours commencé par être utopistes.