Négociation du nouveau Règlement d’ordre intérieur du Conseil

Une assez longue réunion des chefs de groupe a eu lieu ce lundi 21 janvier en fin de journée, pour déterminer le contenu du nouveau Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Dans l’ensemble, ça s’est plutôt bien passé pour VEGA. Rapide débrief.

La majorité est arrivée avec une proposition de texte, qui a servi de base à la discussion. Malheureusement, il s’agissait juste de principes, parfois formulés de manière très floue et non formalisés en un règlement en bonne et due forme. La formalisation sera laissée au secrétaire communal.

Voici les principaux points qui sont ressortis de cette réunion :

1. Chaque parti sera considéré comme un groupe. C’est essentiel pour VEGA (ça représente du temps de parole, l’accès à la réunion des chefs de groupe, etc).

2. La réunion des chefs de groupe sera formalisée dans le règlement. Point à éclaircir : chaque groupe est tenu de respecter les décisions prises en réunion des chefs de groupe, sans que la nature de ces décisions soit clairement précisée (s’il s’agit uniquement de police des séances, ça se défend, mais ce n’est pas explicitement précisé) ni le mode de décision (consensus ? majorité ?).

3. Le rythme restera d’un conseil par mois, avec possibilité d’en organiser un second lorsque l’ordre du jour le justifie (flou sur la procédure de décision sur l’opportunité d’un second conseil mensuel). Le PTB plaidait pour deux conseils par mois de façon systématique (ce qui est la règle à Anvers) mais des arguments sensés ont été avancés (lourdeur pour les services de la Ville, coût significatif,…) contre cette proposition. Personnellement, j’ai fait valoir que passer toutes les soirées, une semaine sur deux, à suivre toutes les commissions me semblerait fort lourd pour un mandat non professionnel.

4. Certains points seront qualifiés – par la réunion des chefs de groupe – de prioritaire, ce qui accroîtra le temps de parole sur ces points et les ramènera au début de l’ordre du jour. En ce qui nous concerne, nous aurons 4 minutes de temps de parole + 1’30 de réplique. Le MR aura une dizaine de minutes sur ces points « prioritaires ».

Sur les points non prioritaires, nous disposerons de 2′ + 1′ de réplique (l’esprit de synthèse étant, chacun l’aura compris, une qualité fort appréciée).

5. L’ordre des prises de parole sera fixé dans le règlement : MR – ECOLO – PTB+ – VEGA – CDH – PS. Faudra donc être bon pour se démarquer du reste de l’opposition, qui parlera toujours avec nous.

6. Les interpellations citoyennes ont occupé facilement la moitié de la réunion de ce soir. Situation très floue. La majorité souhaite limiter ces interpellations à (deux ou finalement) trois par Conseil (soit à environ une heure de temps de parole), ce qui semble raisonnable vu le timing d’un Conseil ordinaire mais… n’est tout simplement pas permis par le CDLD . Les interpellations excédentaires seraient renvoyées dans une nouvelle « Commission des requêtes », se réunissant en séance publique. J’ai fait remarqué à plusieurs reprises que ce dispositif pourrait être facilement cassé devant le Conseil d’Etat (tout en admettant qu’entendre 10 ou 15 interpellations par Conseil ne serait pas gérable, mais la loi est la loi), ce à quoi Jean-Claude Marcourt m’a répondu qu’il ne tiendrait qu’à ceux qui le souhaitent d’introduire un recours (les trois députés wallons présents envisageant même de déposer un amendement au Conseil régional pour modifier l’article en question du CDLD). Plus litigieux encore : ces trois interpellations seraient, dans l’état actuel de la discussion, choisies par le Collège et diverses restrictions plus floues les unes que les autres s’ajoutent (notamment l’interdiction d’aborder un même « sujet » deux fois par trimestre ; mais qu’est-ce qu’un « sujet » sur le plan juridique ?). J’ai demandé à ce que, au moins, ce soit la Commission des requêtes (après validation de la recevabilité par le Collège, comme le prévoit le code) et non le Collège qui soit saisie de toutes les interpellations et statue sur celles qui sont renvoyées en Conseil mais on m’a opposé que, dans le règlement actuel, les Commissions ne votent pas. Tout cela demandera donc à être précisé par la suite.

7. Les interpellations des conseillers seront limitées à 4 par groupe et à 1 par conseiller (donc 4 pour les 4 gros, 2 pour le PTB et une pour VEGA, soit 19 au total). Soit environ 1h30 (!).

8. Un mouvement semble amorcé vers la numérisation des documents de travail (qui sont aujourd’hui distribués par porteur). Un forfait de 700 EUR/an et par tête serait disponible pour permettre aux conseillers (peut-être uniquement à ceux qui choisissent de renoncer aux plis papier) de s’équiper en matériel informatique, connexion internet, imprimantes, etc. J’ai demandé – et je demanderai encore à ce – qu’un lieu de travail soit accessible aux conseillers à l’hôtel de Ville, avec accès aux archives du Conseil et ouvrages de référence, mais cela ne suscite pour l’instant pas de réactions très enthousiastes (on me dit que le bâtiment serait inadapté pour cela).

9. La composition des commissions du Conseil (enjeux : jetons de présence et visibilité sur certains documents officiels) se fera, comme il se doit, à la Clé D’Hondt. La composition commission par commission éjectait VEGA et le PTB de toute représentation officielle (même si les commissions restent ouvertes à tous les conseillers). C’est finalement une application de la clé D’Hondt à tous les mandats en commissions regroupés dans un pot commun qui a été retenue. Ce mode de calcul nous est beaucoup plus favorable : nous disposerons de trois mandats en commission. Nous avons dû rendre nos priorités (qui ne seront pas nécessairement toutes compatibles) et un arbitrage devra avoir lieu d’ici le Conseil du 28. Pour ma part, j’ai demandé la Commission des requêtes, la Commission Hupkens et la Commission du bourgmestre.