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Question écrite

La législation sur les marchés publics est-elle respectée dans le dossier de Bavière ?

Liège, le 1er mars 2018

Monsieur le bourgmestre,

Je reviens une fois encore sur le dossier « Bavière ». Les plus-values étonnantes observées dans les opérations de revente successives de ce terrain font aujourd’hui la « une » d’un grand titre de la presse nationale.

Et l’on doit bien constater avec elle que l’histoire de ce site ressemble à un énorme gaspillage d’argent public. L’autorité publique a d’abord vendu le terrain au secteur privé, lequel n’est pas parvenu, malgré de multiples tentatives, à faire aboutir un projet. Et c’est finalement l’autorité publique qui rachète la plus grande partie du terrain — non sans qu’une très confortable plus-value ait été captée dans l’intervalle par le privé — pour y développer des équipements publics. Il y a là, pour le citoyen liégeois, de quoi concevoir un très vif dépit.

J’aimerais vous poser deux questions à ce sujet. Je lis dans la presse de ce jour que vous souhaitiez que le secteur public acquière la maîtrise foncière du site. C’est, je pense, la première que vous déclarez cela publiquement. Je m’en réjouis vivement, puisque c’est exactement ce que je propose (via une foncière publique détenue par les différents pouvoirs publics impliqués dans le projet). Je suis persuadé qu’il y aurait là d’importantes économies à réaliser, dans le moyen terme, pour nos finances communales comme pour celles des autres pouvoirs publics concernés. Cette proposition a essuyé à deux reprises une réponse négative de votre Collège. Au vu des développements de ce dossier, ne serait-il pas opportun que celui-ci reconsidère prochainement la question ? Si j’en crois la presse, la Ville de Liège envisage de confier au promoteur privé qui détient le terrain de Bavière la construction des équipements communaux programmés sur celui-ci (crèche, commissariat et hall omnisports)… plutôt que d’acheter le terrain puis de faire un marché public pour la réalisation desdits équipements. Pouvez-vous me confirmer que cette information est exacte ? Et, le cas échéant, pouvez-vous m’indiquer comment un tel montage — qui ne prévoit donc aucune mise en concurrence, si je comprends bien — est possible dans le respect de la législation sur les marchés publics ?

Je vous remercie, Monsieur le bourgmestre, pour les réponses que vous voudrez bien me faire.

François Schreuer
Conseiller communal