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Question écrite

Placement d’un conteneur sur la voie publique par un particulier

Une question écrite sur un sujet qui intéressera tous les gens qui rénovent leur maison.

Monsieur le bourgmestre,

Si j’en crois les explications qui m’ont été données par le personnel d’un commissariat de quartier, un règlement de police communal interdit à la police d’autoriser le placement d’un conteneur sur la voie publique en dehors des heures de bureau (après 17h en semaine, après midi le samedi). J’aimerais comprendre pour quelle raison la Ville a édicté ce règlement.

Je note que ceci a notamment pour conséquence de fortement compliquer la vie des personnes qui rénovent elles-mêmes leur maison – en empêchant par exemple de placer un conteneur devant une maison pour un w-e.

Ce type de règlements pousse à mon estime bon nombre citoyens – qui n’ont parfois pas d’autre choix – à procéder hors des formes prescrites, s’exposant dès lors à des amendes administratives et mettent en jeu leur responsabilité vis-à-vis de tiers en cas d’accidents.

Verriez-vous dès lors un inconvénient à ce que le règlement soit modifié pour autoriser la police à délivrer des autorisations d’occupation de la voie publique pour des conteneurs sans limitation horaire, moyennant le respect de mesures de sécurité (placement d’une signalisation adéquate, ou d’autres que l’administration pourrait proposer) ?

Je note par ailleurs qu’il est demandé au citoyen de fournir le nom de la firme qui placera le conteneur… alors même que certaines firmes demandent l’autorisation de police avant de bloquer un camion dans leur agenda. Y a-t-il une raison pour laquelle une autorisation de placement d’un conteneur ne pourrait pas être délivrée à un citoyen, sous sa seule responsabilité ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le bourgmestre, l’expression de mes sentiments respectueux.

François Schreuer

 

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