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Question écrite

Répression de la fraude sociale dans les CPAS

Je viens d’adresser une première question écrite concernant l’éventuel impact des mesures fédérales de lutte contre la fraude sociale au niveau du CPAS. Il ne s’agit à ce stade que de documenter la situation, d’établir la véracité ou l’inexactitude de rumeurs qui circulent.

Monsieur le bourgmestre,

Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de son Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude, M. John Crombez, a récemment proposé aux syndicats – qui ont décliné cette proposition – de les rémunérer financièrement pour la dénonciation de fraudes qu’ils détecteraient en tant qu’organismes de paiement des allocations de chômage.

Pouvez-vous me dire si notre CPAS a également reçu une telle proposition ?

Si tel est le cas, pourriez-vous : Me préciser la nature exacte de la proposition du gouvernement ? M’indiquer quelle est l’attitude adoptée par le CPAS ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le bourgmestre, l’expression de mes salutations respectueuses.

François Schreuer