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Question orale

« Liège Europe Métropole »

J’adresse ce lundi une question orale au Collège sur la création de l’asbl « Liège Europe Métropole ».

Monsieur le bourgmestre,

Vous avez, ce jeudi 20 février, annoncé, en compagnie d’autres bourgmestres de la Province de Liège et des autorités provinciales, la création d’une asbl nommée « Liège Europe Métropole » que vous présentez comme la concrétisation d’une supracommunalité à la liégeoise et à laquelle les communes et les asbl présentes au niveau des arrondissements sont invitées à « proposer des projets », selon l’agence Belga.

Je note – sans surprise mais sans plaisir – que la création de cette asbl n’a pas même fait l’objet d’une information préalable à l’attention de notre Conseil communal.

Je note aussi, avec un réel regret, que le choix du territoire provincial pour organiser cette action – au nom du très nominal critère du million d’habitants – éloigne celle-ci de la dimension urbaine et de l’enjeu d’un espace de décision sur les enjeux urbains, à l’échelle de la ville morphologique, dont nous avons pourtant le plus cruel besoin.

Je note encore et surtout que l’enjeu démocratique passe clairement au second plan, puisqu’on a ici affaire non seulement à une structure de droit privé (qui n’est tenue à aucune publicité vis-à-vis des citoyens, entre autres choses) alors qu’existe, à la même échelle, un Conseil provincial élu directement, qui offre, lui, de réelles garanties démocratiques ; mais aussi à un mécanisme de délégation… au 4e degré (les citoyens désignent des élus, qui désignent un Collège, qui est représenté dans une asbl, qui elle-même délègue dans une autre asbl).

Quoi qu’il en soit de tout cela – et un débat sur ces questions est de toute évidence indispensable au sein de notre Conseil communal pour en parler -, je m’interroge, pour l’heure, sur la conformité de la création de cette asbl aux articles 1234 et suivants du Code wallon de la démocratie locale.

Peut-être allez-vous me répondre que cette association ne réunit les bourgmestres qu’à titre purement privé. Outre que cette interprétation me semblerait franchement litigieuse, se poserait alors la question de savoir si cette asbl va faire appel à des moyens communaux – en numéraire ou en personnel -, ce qui poserait alors la question du respect de la législation sur les marchés publics.

Pourriez-vous m’éclairer sur la situation ?

Je vous remercie.

François Schreuer
Conseiller communal

 

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