Les charmes de la clé D’Hondt et du ROI du Conseil

Quelques notes rapidement couchées sur le clavier, après la Commission du bourgmestre de ce 22 mai 2013, lors de laquelle quelques questions intéressantes ont été abordées.

Mandats. Le secrétariat communal a présenté la grille de répartition – à la clé D’Hondt – des centaines de mandats de représentation de la Ville dans les intercommunales et une foule (plus d’une centaine) d’associations et autres structures para-publiques. VEGA et le PTB n’en obtiennent aucun. Le PS doit en avoir environ la moitié, si pas plus (j’avoue que je n’ai pas encore fait le compte). Ce double écrémage majoritaire (Impériali pour la désignation des élus, puis D’Hondt pour les mandats dérivés) aboutit à une représentation qui ne me semble ni juste (car elle donne, dans bon nombre d’instances, la majorité absolue à un parti qui ne l’a pas obtenue dans les urnes) ni efficace (car qui peut croire qu’une personne qui a 10 ou 15 mandats à gérer est en mesure de le faire correctement). Cela étant, vu la charge de travail considérable que représente le Conseil communal (ces mois de mai et juin étant particulièrement gratinés), je me console en me disant que j’ai déjà largement à faire là où je suis.

Intercommunales. Le vote sur l’ordre du jour de toutes les Assemblées générales annuelles des intercommunales auxquelles la Ville participe est prévu ce lundi au Conseil communal, parmi pas mal d’autres points. Nous sommes notamment supposés réagir sur tous les rapports présentés par les diverses intercommunales, lesquels nous sont transmis l’un après l’autre depuis quelques jours. La tâche est immense, voire impossible à mener à bien en si peu de temps. Elle est pourtant de toute première importance (a fortiori pour les groupes qui n’y disposent pas de mandataires) : c’est l’un des rares moments où le Conseil communal est amené à se prononcer sur la gestion des intercommunales, c’est-à-dire sur des matières aussi déterminantes que la distribution de l’eau potable, la lutte contre l’incendie, la collecte et le traitement des déchets, etc. J’ai fait part de mon étonnement à ce que ces enjeux ne fassent pas l’objet d’un traitement plus approfondi par le Conseil. Le bourgmestre a reconnu que le dispositif n’était pas idéal et a proposé d’organiser – comme cela s’est fait dans le passé, semble-t-il – un Conseil spécial sur le suivi des intercommunales. Reste à espérer que cet engagement sera suivi d’effet.

ROI du Conseil. Après annulation de la version précédente par la tutelle régionale et discussion – entre chefs de groupe – des amendements déposés par certains conseillers, voici l’adoption d’un Règlement d’ordre intérieur du Conseil à nouveau à l’ordre du jour, ce lundi… alors que le texte du nouveau ROI n’est pas même disponible. Ce qui est assez pénible. Mes amendements – qui étaient de surcroît fort raisonnables – ayant été rejetés en bloc, j’ai indiqué ne me sentir lié par aucun « compromis » entre chefs de groupe et souhaiter qu’ils soient soumis au vote en séance publique, ainsi que j’en ai le droit. Bien entendu, ces amendements seront rejetés et je reconnais le droit de la majorité à le faire, mais il me semble indispensable que le public puisse comprendre les enjeux et les lignes de clivage au sein du paysage politique liégeois – et donc aborder les questions soulevées (notamment la publicité des travaux des commissions) en séance publique. Le ton est immédiatement monté de tous les bords, d’une façon assez désagréable (Christine Defraigne allant jusqu’à me reprocher de trahir un accord politique sur la première version du ROI qui avait été obtenu… sous réserve du débat sur les amendements). J’ai bien sûr maintenu ma position.

Politique de l’architecture. Ma proposition de délibération a été… reportée (en commission de l’urbanisme, au mois de juin), sur décision du Collège (a annoncé le bourgmestre). Pour changer.