Les conséquences du TSCG sur les finances communales

Ce lundi, j’interpelle le Collège sur les conséquences sur les finances communales du nouveau traité austéritaire européen — le TSCG ou « Pacte budgétaire européen », contre lequel les services publics étaient en grève aujourd’hui même. S’il a déjà été voté par le parlement fédéral (voir ici les détails des votes), le Parlement wallon ne devrait, semble-t-il, pas le voter avant la mi-septembre — ce qui nous laisse trois petits mois pour faire prendre conscience au plus grand nombre des conséquences dramatiques qu’aurait ce traité. Et un vote négatif du Parlement wallon empêcherait sa ratification par la Belgique.

Une petite vidéo réalisée par ATTAC France permet de comprendre rapidement de quoi il s’agit (chacun adaptera les éléments propres au contexte français)…

Et voici le texte de mon interpellation :

Monsieur le bourgmestre,

Suite à la décision des Chefs d’Etat ou de Gouvernement de la zone euro du 9 décembre 2011, un traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), connu sous le nom de « Pacte budgétaire », a été signé le 2 mars 2012 par vingt-cinq Etats membres de l’Union européenne. Sa ratification est à l’ordre du jour des différents parlements du pays. La Chambre et le Sénat ont d’ores et déjà approuvés le texte, en refusant d’auditionner les syndicats et sans donner au débat l’ampleur attendue pour un texte aussi important.

Le Parlement wallon doit quant à lui encore se prononcer.

Alors qu’une mobilisation syndicale avait lieu aujourd’hui même dans les services publics pour dénoncer cette logique austéritaire, alors même qu’il est à présent évident que la politique d’austérité menée au niveau européen, loin de réduire les déficits publics et la dette, aggrave ceux-ci en plus de fragiliser massivement – et même dans certains cas de détruire purement et simplement – les services publics, alors qu’un chroniqueur de la RTBF, parmi tant d’autres commentateurs, a qualifié le TSCG de « pire mascarade démocratique » de l’histoire de la construction européenne, il me semble essentiel de se poser quelques questions.

Le TSCG limite drastiquement la possibilité pour les parties contractantes de recourir au déficit public. Il leur impose de présenter des budgets nationaux à l’équilibre ou en excédent, par la mise en place d’une règle sur le solde budgétaire exprimé en termes structurels au niveau de l’ensemble de l’administration publique — laquelle comprend, outre les pouvoirs fédéral et fédérés ainsi que la sécurité sociale, les pouvoirs locaux.

Pouvez-vous m’indiquer — et dans l’affirmative, la communiquer au Conseil — si une analyse détaillée a déjà été réalisée, au sein de notre administration, des diverses conséquences qu’aura le TSCG sur les finances de notre Ville et donc sur le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens ? Si elles sont, comme je le redoute, de nature à hypothéquer un certain nombre de politiques menées par la Ville, il serait nécessaire que notre Conseil puisse alerter le Parlement wallon – qui n’a pas encore ratifié ce texte ?

Mise à jour (21 août) : voici l’enregistrement de cette interpellation, de la réponse reçue et de ma réplique :