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Question écrite

Publicité des règlements de police communaux

J’ai adressé ce jour une question écrite concernant la publicité des règlements communaux.

Monsieur le bourgmestre,

Nul citoyen n’est censé ignorer la loi,… pas plus que les règlements de police communaux.

Pourriez-vous dès lors m’indiquer pour quelle raison le site web communal présente-t-il une liste « non exhaustive » desdits règlements ? Et pourquoi seule une petite moitié des règlements listés sont consultables via cette page.

Le citoyen est-il supposé deviner la teneur des règlements non disponibles voire non mentionnés ?

En vous remerciant pour votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le bourgmestre, l’expression de mes sentiments respectueux.

François Schreuer

 

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