Quel débat sur le Schéma de développement territorial de l’arrondissement de Liège ?

Interpellation au Collège communal, 9 décembre 2015

Monsieur le bourgmestre,

Le processus, actuellement en cours, de réalisation d’un « Schéma de développement territorial » (SDT) pour l’arrondissement de Liège a été récemment présenté dans le cadre d’une conférence organisée par la faculté des sciences appliquées de l’Université de Liège.

À cette occasion, le public présent a pu mesurer l’importance de ce document qui, s’il n’aura certes pas de caractère contraignant au sens règlementaire ou légal, orientera le développement de notre agglomération dans des domaines aussi sensibles que la mobilité, le logement, le développement économique et bien d’autres.

Je m’étonne, Monsieur le bourgmestre, que le Conseil communal ne soit non seulement pas associé au processus en cours, mais même pas informé de ces travaux. Il semble, à en croire ce qui a été dit lors de la conférence à l’université, que le Conseil ne sera saisi de ce dossier que lorsque le processus sera achevé et qu’il lui faudra ratifier le document produit — sans plus aucune possibilité d’influencer son contenu. Le public quant à lui, ne semble pouvoir espérer interagir avec ce processus qu’a posteriori.

Certes, l’impérieuse nécessité — largement reconnue — de traiter certains enjeux à l’échelon supracommunal conjuguée avec l’absence de cadre législatif permettant de le faire à travers une institution publique amène à trouver des solutions bancales et provisoires, telles que l’est la Conférence des bourgmestres asbl, devenue Liège Métropole asbl. Il n’y a cependant aucune raison pour que les dispositifs de droit privé en question soient aussi opaques, fermés et peu pluralistes que ceux qui ont été mis en place.

L’idée de supracommunalité n’est défendable que si elle est un moyen de renforcer la démocratie, en organisant la délibération collective sur les grands enjeux qui concernent le futur de l’agglomération, en sortant d’une approche uniquement gestionnaire des matières pertinentes à cette échelle pour en avoir aussi une approche politique. La manière dont les choses s’emmanchent, à ce jour, se trouve aux antipodes de cette nécessité. Loin d’organiser un débat public, Liège Métropole préempte ce débat et le rend illisible. Cette situation n’est pas acceptable.

C’est pourquoi je souhaiterais vous demander de défendre les mesures suivantes.

• Organiser, dès le mois de janvier, une Commission générale du Conseil communal pour faire un état des lieux du dossier de la supracommunalité en général, et du processus de réalisation de ce SDT, en particulier.

• Clarifier vis-à-vis du Conseil l’utilisation qui est éventuellement faire de ressources communales dans le cadre de la production du SDT et des travaux de Liège Métropole de manière générale. De deux choses l’une. Soit aucun moyen financier ou matériel n’a été utilisé, aucun membre du personnel communal n’a été mobilisé, aucun membre de son administration n’a été associé de manière structurelle à ces travaux… et j’ai alors la plus grande inquiétude sur l’impact que la Ville de Liège aura sur le processus. Soit c’est bien le cas, l’administration a mobilisé du personnel, et, dans ce cas, une délibération du Conseil est indispensable, s’agissant d’une asbl.

• Communiquer aux membres du Conseil communal les PV des réunions d’instance (AG et CA) ayant eu lieu jusqu’à présent dans le cadre de la Conférence des bourgmestres asbl, puis Liège Métropole asbl.

• Initier une modification des statuts de l’asbl « Liège Métropole » ainsi que des autres asbl concernées par la supracommunalité liégeoise, en prévoyant la publicité des procès-verbaux des instances ainsi que des budgets et comptes, la mise en place d’une Assemblée générale associant toutes les forces politiques disposant d’une représentation communale dans l’arrondissement, la mise en place d’un Comité consultatif regroupant des représentants de la société civile liégeoise.

• Veiller à la mise en place, dès ce mois de janvier, d’un espace web où les travaux relatifs au « SDT » soient rendus disponibles pour le public. Je suggère que, sur cet espace web, soient également publiées les versions intégrales du PUM et de l’étude Transurbaine, ainsi que d’autres documents pertinents, en spécifiant leur statut.

• Prévoir l’organisation d’une phase de consultation publique avant l’adoption définitive du SDT.

Je vous remercie, Monsieur le bourgmestre, pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter.

François Schreuer
Conseiller communal